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Bourses des mines

Depuis le 1er janvier 2008, l’ANGDM assure la gestion du dispositif de la bourse des mines qui a été créée en 1946 pour apporter un soutien financier aux enfants scolarisés de mineurs.

A cet égard, tous les agents en activité, retraités bénéficiaires de droit des dispositions du statut du mineur, le personnel des CARMI, les orphelins dont les parents se trouvaient au moment du décès dans l’une des positions ci-dessus peuvent bénéficier de la bourse des mines sous réserve de satisfaire aux critères d’âge, de revenus, de filière d’enseignement prévus dans le règlement des bourses des mines.

La campagne d'inscription a lieu du 1er juin au 31 juillet 2013. Téléchargez la demande d'attribution :

A titre indicatif, vous pouvez télécharger le barème en vigueur pour l’année scolaire 2012/2013. Ces plafonds seront révisés pour l'appréciation du dossier 2013/2014.

Les campagnes de bourses des mines se déroulent de la façon suivante :

En juin

- Envoi aux ayants droit des dossiers de pré inscription pour les candidats bénéficiaires de la bourse l’année précédente.

- Mise à disposition des imprimés de demande de bourse pour toute nouvelle candidature dans les antennes de l’agence, ou les bureaux du personnel des autres établissements (CARMI etc..)

31 juillet : clôture des inscriptions

En septembre

- Envoi d’un questionnaire réclamant le certificat de scolarité de l’année en cours et des revenus figurant sur l’avis fiscal de l’année n-1.

En février

- Notification aux ayants droit du montant de la bourse ou de l’avis de rejet motivé*

- Paiement en une seule fois de la bourse des mines.

* La commission de Recours et de Conciliation de l’Agence peut réexaminer les demandes rejetées dont le motif peut être justifié par des problèmes de santé (doublement) ou d’arrivée tardive en France (retard). Dans ce cas motivez votre demande en joignant à votre courrier les justificatifs nécessaires à l'adresse suivante :

ANGDM
Bureau des Bourses des Mines
BP 19
Avenue de la Fosse 23
62221 NOYELLES SOUS LENS