Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’ANGDM et diverses dispositions relatives aux mines
Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’ANGDM
Décret du 28 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Agence
Arrêté du 5 février 2007 relatif aux (...)