Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’ANGDM et diverses dispositions relatives aux mines
Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l’ANGDM
Arrêté du 5 février 2007 relatif aux droits coutumiers des mineurs de charbon et de potasse en matière de chauffage et de logement
Arrêté (...)