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Libération d’un logement

, par Hervé GLEMBA

Si vous êtes amené à quitter un logement occupé à titre gratuit (ex-Houillères) pour vous loger à titre privé (location extérieure, propriétaire, maison de retraite…), vous pouvez prétendre à la prestation logement servie sous la forme d’une indemnité compensatrice trimestrielle. Nous vous rappelons que la procédure de libération d’un logement à titre gratuit s’effectue en 4 étapes :

  • Vider le logement et ses annexes éventuelles (cave, grenier, garage, remise…) de tout mobilier ; les nettoyer et les rendre en état d’entretien locatif.
  • Résilier les abonnements d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone.
  • Prendre contact avec le propriétaire pour dresser un état des lieux de sortie en sa présence et lui remettre les clefs.
  • Le propriétaire informe l’A.N.G.D.M. de la libération effective du logement à titre gratuit.

Cette information permettra à l’A.N.G.D.M. de modifier en conséquence votre attribution de logement pour vous servir l’indemnité trimestrielle, celle-ci prend effet le 1er jour du mois qui suit la libération effective du logement.

Avenue de la Fosse 23 CS 50019 - 62221 Noyelles sous Lens - Tél. : 03 21 79 48 48